Mentions légales

Les paiements par cartes sont effectués par la société Stripe INC

OVH, SAS, société de droit français, élisant domicile 2 rue Kellermann 59100 Roubaix, inscrite au
RCS de Roubaix au numéro B424 761 419, représentée par M. KLABA

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les transactions conclues par le biais des sites https://baptiste-noury-developpement-personnel.com, https://mastermindupgrade.com, https://baptistenoury.podia.com/, https://programmeexcelsior.com, https://thrivecart.com/baptistenoury et https://nourybaptiste.clickfunnels.com.  Est considérée comme « client » toute personne physique ou morale réalisant auprès de l’entreprise Baptiste Noury une commande validée via notre plateforme de paiement sécurisée ou par virement bancaire.

Les présentes conditions générales sont entrées en vigueur le 7 Mai 2020.

Toute prise de commande au titre d’un produit ou service figurant au sein de ce site et de ses sites thématiques suppose la consultation préalable des présentes conditions générales.

Les présentes conditions générales de vente expriment l’intégralité des obligations des parties. En ce sens, le Client est réputé accepter sans réserve l’intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales. Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis au client ne pourra s’intégrer aux présentes, dès lors que ces documents seraient incompatibles avec ces conditions générales de vente.

Baptiste Noury se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. La dernière version publiée sur le site fait foi. Il est donc recommandé au Client de prendre connaissance des présentes conditions générales de vente lors de chaque commande.

Le Client reconnaît être en pleine possession de ses capacités juridiques, physiques, mentales et intellectuelles pour comprendre et appliquer les présentes conditions générales de vente.

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par la société éditrice au Client. Ces conditions générales sont susceptibles de modification à tout moment, la dernière version en ligne faisant foi.

Par produit, il faut entendre : livre physique, enregistrement audio sous tout format, vidéo en ligne ou téléchargeable sous tout format, fichier de tout ordre.

Ce site est destiné à un public majeur (+ 18 ans au moment de la commande), aussi bien particulier que professionnel. Si un Client professionnel commande l’un des produits ou services proposés ici, ce dernier s’engage à ne pas le revendre sans accord écrit préalable de la société éditrice.

Ce site ainsi que tout droit qui lui est rattaché restent la propriété exclusive de la société éditrice.

Toutes les marques, logos, éléments graphiques ou autres reproduits sur ce site ainsi que sur les pages auxquels celui-ci permet l’accès par l’intermédiaire de liens hypertextes, sont la propriété exclusive de leurs titulaires.

Toute reproduction, totale ou partielle, non autorisée de ces marques, logos et signes constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.

Tous les logiciels utilisés sur le site et ceux auxquels ils permettent l’accès, ainsi que les textes, commentaires, illustrations , musiques, vidéos ou images reproduits sur les sites et sur ceux auxquels ils permettent l’accès font l’objet d’un droit d’auteur et leur reproduction non autorisée par leur auteur constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales. Vous ne pouvez pas le diffuser, le copier ou le reproduire par quelque procédé que ce soit. Vous pouvez cependant en réaliser des impressions et copies pour votre usage personnel.

Vous disposez d’un droit de reproduction exclusivement pour l’établissement d’une copie de sauvegarde.

Vous reconnaissez que ce site n’est pas un site à vocation médicale, thérapeuthique, légal ou fiscal mais a pour seul objectif de proposer une assistance à votre développement personnel ou au développement de votre entreprise. Les informations fournies ne sont en aucun cas des conseils professionnels médicaux, psychologiques, financiers, légaux, ni dans aucun autre domaine. Si vous avez des problèmes physiques, psychologiques, ou avant de prendre toute décision, vous devez consulter un professionnel assermenté. Par conséquent, vous renoncez à toute poursuite éventuelle concernant les effets que pourraient avoir, ou ne pas voir, l’utilisation des produits et informations présentés sur ce site.

Autrement dit, la responsabilité de l’auteur, de l’éditeur et de tout autre partenaire ne pourrait être engagée pour tout résultat se produisant ou ne se produisant pas suite à l’utilisation des informations fournies ici. En achetant sur ce site, vous acceptez que leur responsabilité soit limitée au prix du produit que vous avez acheté, dans le cadre du droit de rétractation.

Le présent contrat est formé par les documents contractuels suivants, présentés par ordre hiérarchique décroissant : les présentes conditions générales de vente ; le bon de commande (action de valider le paiement); la facture; les informations de présentation du produit.

En cas de contradiction entre les dispositions contenues dans les documents de rang différent, les dispositions du document de rang supérieur prévaudront.

Les présentes conditions générales de vente entrent en vigueur à la date de l’accès au site par le Client. Les présentes conditions générales de vente sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu’à l’extinction des garanties dues par la société éditrice.

Le clic nécessaire à la confirmation de commande lors d’un achat de produit ou service sur les sites susmentionnés dans le paragraphe « Informations légales » constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu’une signature manuscrite.

Toutes les informations feront l’objet d’un message personnalisé transmis par voie électronique à l’adresse e-mail communiquée par le Client (bon de commande physique, adresse du paiement virtuel).

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société éditrice , ou tout prestataire de services de son choix, dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

La société éditrice présente sur son site les produits ou services à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent au Client potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu’il souhaite acheter.

Les offres présentées sur ce site ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité du produit commandé, notamment du fait de nos fournisseurs, le Client en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d’annuler sa commande. Le Client aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées soit l’échange du produit ou service. Si la commande concernant un produit nécessitant des accès à une plateforme (type Podia, Thrivecart ou Clickfunnels, sans s’y limiter) n’est plus disponible suite à une migration du contenu sur une autre plateforme ou tout autre motif, Baptiste Noury enverra systématiquement un mail suffisamment en avance pour que le Client puisse effectuer la sauvegarde du contenu payé. Toute demande de remboursement ou de dédommagement hors délai (14 jours après envoi du mail, ou date indiquée dans ledit mail) ne saurait être acceptée.

Les prix sont indiqués en une seule devise (Euro) et TTC. Les prix ne sont valables qu’à la date d’enregistrement de la commande.

Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande, sauf en cas de payement échelonné en plusieurs fois. Le règlement en plusieurs fois pourra être d’un montant supérieur au paiement en une fois, du fait des frais de traitement administratifs. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

Pour régler sa commande, le Client dispose, à son choix, de l’ensemble des modes de paiement proposés sur le site. Le Client garantit la société éditrice qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation de sa commande.

La société éditrice se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement.

La société éditrice se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un Client qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

La société éditrice se réserve le droit de débiter le Client dés lors que toute période d’essai sur ses produits est écoulée. Dans le cas de produits à abonnements, lorsque la période d’essai de 30 jours est terminée, les paiements suivants sont dus tant que le Client n’a pas effectué de demande explicite de résiliation. En cas de demande de résiliation, aucun remboursement ne sera effectué pour les prélèvements qui auront précédé.

La société éditrice a mis en place une procédure de vérification des commandes destinée à assurer qu’aucune personne n’utilise les coordonnées bancaires d’une autre personne à son insu. Dans le cadre de cette vérification, il pourra être demandé au Client d’adresser par voie postale ou électronique à la société éditrice une copie d’une pièce d’identité ainsi qu’un justificatif de domicile. La commande ne sera validée qu’après réception et vérification par nos services des pièces envoyées.

En cas de payement en plusieurs fois, l’intégralité des sommes contractées restent dues et seront placées si nécessaire en recouvrement.

En cas de retard de paiement, et ce à partir du premier jour passé le délai légal de 30 jours, le Client s’expose à des majorations (Intérêts, frais de procédure, clauses pénales…), ainsi qu’à des poursuites judiciaires.

Le paiement par Paypal ou virement bancaire n’est possible qu’avec un paiement en 1 fois.

Les paiements versés pour des commissions d’affiliation se font à hauteur du pourcentage indiqué, au plus tard dans le mois qui suit la vente, et ce, après déduction d’impôts et taxes (TVA notamment).

Les produits (formations) sont livrés dans une zone membre privé, le client réservera un accès avec identifiant et mot de passe pour se connecter à la zone membre.

Pour un produit électronique, le délai de livraison est immédiat (sauf autrement stipulé lors de la commande).

Sauf indication contraire par le vendeur et selon la loi en vigueur, l’acheteur ne bénéficie pas du droit de rétractation en cas d’achat de contenu numérique fourni sur un support immatériel dont l’exécution a commencé avec l’accord du consommateur et pour lequel il a renoncé à son droit de rétractation. Ce qui est le cas pour l’ensemble des produits délivrés par Baptiste Noury Developpement Personnel. En acceptant les dites CGV, vous comprenez et acceptez de renoncer, conformément à la loi et à partir du moment où la consommation du contenu a débuté, à votre droit de rétraction.

De plus, dès lors que la vente est faite à titre professionnel, ou pour les besoins de l’activité professionnelle, le droit de la consommation ne s’applique plus, délai de rétractation inclus.

Si votre cas s’applique au droit de rétractation, pour toute demande de remboursement des frais de traitement de dossier de l’ordre de 40€ seront appliqués.

Le remboursement sera alors effectué par Baptiste Noury Developpement Personnel dans les 14 jours à compter de la demande de remboursement, sauf retard justifié (ex attente de retour marchandise dans le cas d’une vente de biens).

Concernant les événements physiques (séminaires, immersions, conférences), aucun remboursement, partiel ou total, ne sera possible à compter de la date d’achat de la place. La somme investie dans la place d’un événement auquel le client ne s’est pas présenté est alors convertie en avoir, réutilisable pour un autre événement ou un autre produit. Cet avoir a une validité de 90 jours.

Le Client déclare disposer de la compétence et des moyens nécessaires, en particulier techniques, pour accéder à la plateforme de formation en ligne et pour souscrire aux parcours de formation proposés à la vente par la Société, et pouvoir en faire usage.

Pour cela, le Client est parfaitement conscient qu’il doit disposer d’un équipement informatique adéquat qui lui permet de suivre le parcours de formation : un ordinateur équipé d’une carte son et de haut-parleurs, un écran, une connexion Internet, un navigateur web, un logiciel de messagerie.

Dans certains cas (promotions, offres spéciales, certains produits ou services), Baptiste Noury Developpement Personnel offre une garantie supplémentaire, soumise à conditions.

Il est entendu que les résultats que permettent d’atteindre les produits de formation ou de coaching proposés par Baptiste Noury Developpement Personnel sont naturellement tributaires de la bonne application par le Client des méthodes, techniques et exercices dispensés.

C’est pourquoi la bonne réussite des programmes enseignés dépend pour partie de l’engagement de l’utilisateur à assimiler et à pratiquer les techniques et stratégies enseignées afin qu’elles produisent les résultats attendus. Pour cette raison, en souscrivant les produits de Baptiste Noury Developpement Personnel, le Client s’engage naturellement à suivre les cours, faire les exercices, et à appliquer les méthodes enseignées. C’est la notion de « Démarches Nécessaires ».

Tous les Produits de formation (en ligne ou en présentiel), contiennent le plus souvent des exercices, des questionnaires ou des plans d’action que Baptiste Noury Developpement Personnel demande au client d’accomplir pour obtenir le résultat visé par la formation ou le séminaire.

Ainsi, si le Client s’estime insatisfait des résultats obtenus par le Produit de formation et souhaite obtenir un remboursement, il lui faudra se prévaloir d’avoir accompli cette « Démarche Nécessaire ».

Pour cette raison, avant de procéder au remboursement, Baptiste Noury Developpement Personnnel demandera au Client de lui présenter des preuves de la réalisation de ces « Démarches Nécessaires » au plus tard 7 jours ouvrés après que la Société ait accusé réception de sa demande de remboursement.

 Les « Démarches Nécessaires » consistent à :

– Avoir suivi 100% du programme de formation

– Avoir appliqué 100% du programme de formation

– Avoir fait la démarche officielle (via mail ou canal Telegram) de demander de l’aide à l’équipe de Baptiste Noury ou à Baptiste Noury en cas de difficulté lors de l’application du programme de formation

– Être en mesure de fournir la totalité des exercices PDF dûment remplis

– Avoir assisté aux événements en ligne et en présentiel inclus dans leur offre

Cette garantie s’exprime sous forme d’un accès durée illimitée à un canal de communication dédié et à la possibilité de poser toutes les questions en lien avec le programme et le résultat visé uniquement. Dans ce même programme, l’accès au canal de communication privé jusqu’à obtention des résultats promis par le programme octroyé aux membres ne saurait être maintenu dans le cas où le client abuse du moyen mis à sa disposition ou harcèle Baptiste Noury ou tout membre du programme, équipe comprise. Si le client n’applique pas les conseils donnés dans ce même canal, et ce, à plus de 3 reprises et après au moins un avertissement (même tacite), l’équipe de Baptiste Noury ainsi que Baptiste Noury se réservent le droit de ne plus répondre et de supprimer la personne du canal de manière définitive et irréversible. De plus, cette garantie

Dans le cas contraire, ou au-delà de la période des 3 mois, Baptiste Noury Développement Personnel se réserve le droit de refuser le remboursement. En particulier dans le cas où :

• Le Client n’a pas testé le produit sérieusement et n’as mis aucun des conseils ou stratégies enseignées en application.

• Le Client demande un remboursement pour la seule raison qu’il souhaite récupérer de l’argent.

• Le Client demande un remboursement pour la seule raison qu’il n’a pas le temps ou l’envie d’utiliser le produit.

Les données fournies par les usagers se trouvent sur un fichier automatisé et elles sont uniquement utilisées aux fins déjà décrites. Ces données sont recueillies à travers des formulaires prévus à cet effet, qui contiennent uniquement des champs indispensables pour offrir le service requis par les usagers. Les données personnelles ne sont pas cédées à de tierces personnes.

Les usagers peuvent exercer les droits d’accès, rectification, annulation et opposition des données personnelles à travers un message à l’adresse suivante : contact@baptiste-noury-developpement-personnel.com . Les représentants légaux des usagers qui peuvent accréditer leur condition de représentant par le biais d’un document qui en fait foi peuvent également exercer ces droits.

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Les membres des sites peuvent être amenés à proposer du contenu : commentaires, articles, et toute autre contribution.

Les membres sont réputés détenir tous les droits sur les contenus fournis. En les publiant sur ce site, ils en concèdent les droits d’utilisation illimités à l’éditeur, y compris les droits d’adaptation, de traduction, de curation et de diffusion sous toute forme.

Les participants aux événements sont informés que des enregistrements audios ou vidéos peuvent être réalisés. En participant aux événements, ils concèdent de fait à l’éditeur la licence illimitée d’utilisation de toute image et de tout enregistrement audio ou vidéo.

Article 18 : Clause de Non-Garantie des Résultats

1. Objectif des Programmes : Les programmes proposés par Baptiste Noury sont conçus pour fournir des informations, des stratégies et des outils dans le domaine du marketing en ligne. Ils sont destinés à aider nos clients à développer leurs compétences et à améliorer leurs démarches entrepreneuriales.
2. Absence de Garantie de Résultats Chiffrés : Bien que les programmes de Baptiste Noury puissent inclure des exemples de réussites passées ou des « promesses chiffrées » basées sur des expériences antérieures, nous tenons à préciser qu’il n’existe aucune garantie de réaliser des résultats identiques ou spécifiques. Chaque individu et chaque entreprise est unique, et les résultats peuvent varier considérablement en fonction de nombreux facteurs, y compris mais sans s’y limiter, le contexte individuel, le marché, l’effort personnel, et d’autres circonstances indépendantes de notre contrôle.
3. Responsabilité du Participant : La réussite de chaque participant dépend entièrement de ses propres actions, sa motivation, son engagement et sa situation spécifique. En tant que participant, vous êtes seul responsable de l’application des enseignements, stratégies et outils proposés dans le programme.
4. Aucune Promesse de Revenus : Baptiste Noury ne promet ni ne garantit de gains financiers ou de résultats économiques spécifiques à la suite de la participation à nos programmes. Toutes les déclarations concernant les résultats potentiels ou escomptés ne sont que des estimations et ne doivent jamais être interprétées comme une garantie de revenus.
5. Engagement Éthique : Baptiste Noury s’engage à fournir des informations et des stratégies de la plus haute qualité, dans le respect des normes éthiques et légales. Cependant, il est de la responsabilité de chaque participant de s’assurer que l’utilisation des informations fournies est conforme à la législation en vigueur dans leur pays ou région.

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit Français. La langue des présentes conditions générales de vente est la langue française.

En cas de litige les tribunaux Français seront seuls compétents.

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Les données collectées ne sont utilisées que par la société Baptiste Noury Developpement Personnel et ne sont jamais transmises, ni revendues à des tiers.

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